Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.kreabel.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.kreabel.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kreabel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS KREABEL Capital social de 40000€ Numéro de TVA: FR51 351 311 121 – 111 chaussée Marcelin Berthelot 59200 TOURCOING
Responsable publication : KREABEL – info@kreabel.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Création du site : 14H28 – 111 rue du Luxembourg - 59100 ROUBAIX - Tél. 03 20 300 100 - https://14h28.com/
Hébergeur : Prestashop Platform
Délégué à la protection des données : KREABEL – info@kreabel.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.kreabel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kreabel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.kreabel.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.kreabel.fr est mis à jour régulièrement par https://www.kreabel.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.kreabel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.https://www.kreabel.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.kreabel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.kreabel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.kreabel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.kreabel.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.kreabel.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
7. Clause informatique et libertés / protection des données à caractère personnel.
Les données en rapport avec la commande du client collectées lors de la première commande font l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la Société Kreabel , dont le siège social est Kreabel 111 chaussée Marcelin Berthelot 59200 Tourcoing, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro 351 311 121 , responsable de traitement.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité :
- la gestion et le suivi des commandes du client, le suivi des livraisons et des facturations, le suivi de la relation client, y compris pour la mise en œuvre de la garantie, la réalisation d’études, sondages et tests produits, la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
et si le client y a consenti, des actions de fidélisation et de prospection commerciale (envois de newsletter…).
Les bases légales du traitement sont l’exécution du contrat de vente pour les données nécessaires à l’exécution de la commande et le consentement du client pour l’envoi des informations commerciales.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés prestataires dans le cadre de l’exécution des commandes. Si le client y a consenti, les données pourront également être transférées à des partenaires du vendeur qui pourront alors adresser au client des offres commerciales.
Toutefois, le client pourra s’opposer sans frais et à tout moment à toute prospection commerciale, réception d’informations ou newsletter et/ou à tout transfert des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante (info@kreabel.fr).
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, n° de téléphone.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé au client de la collecte par une astérisque. Certaines données sont obligatoires car nécessaires à la gestion de la commande. Le défaut de réponse pourra entrainer l’annulation de la commande.
Les données seront hébergées dans des pays membres de l’Union Européenne ou disposant d’un niveau de protection suffisant et approprié.
Les données seront conservées en base active 10 ans après la fin de la relation commerciale avec le client (fin de la garantie). Les données pourront ensuite être archivées pour la durée maximum autorisée par la loi avec un accès restreint pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, de portabilité (le cas échéant- sur les données à caractère personnel le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France). Le client pourra également transmettre ses instructions post-mortem.
Pour exercer ses droits, le client doit écrire par courriel à l’adresse suivante (info@kreabel.fr) en indiquant son nom et prénom, en présentant sa requête et en précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de de doute raisonnable sur l’identité du client, le vendeur pourra notamment lui demander de fournir la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Le client pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
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